Conditions Générales de vente

1. PREAMBULE

Toutes ventes générées par notre site chaletbois-jardin.com sont régies par ces conditions. Ces conditions s’entendent applicables pour toute vente réalisée sur notre site mais aussi pour celles réalisées sur devis accepté par nos clients.
Tous nos devis auront une date de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Toute personne ayant passé commande sur notre site ou par devis est tenue d’avoir pris connaissance de ses dites conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci étant susceptibles d’évoluer, les conditions applicables sont celles mentionnées sur notre site le jour de la commande définitive.

2. PRIX

Tous les prix affichés s’entendent :
Exprimés en Euros (€)
Toutes taxes comprises
Conditionnement, transport et livraison inclus

Les livraisons ne se feront qu’en France métropolitaine. (cf Livraison)
Notre site se réserve le droit de ne pas donner suite à toute commande ne respectant pas ces conditions

3. MODALITES

Une commande ne devient définitive qu’au paiement intégral (sauf cas contraire convenu au préalable entre l’acheteur et notre site) du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire selon les modalités suivantes :

Notre site chaletbois-jardin.com vous propose les moyens de paiement suivants :

  • Paiement sécurisé par carte
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par chèque

Paiement sécurisé par carte :
Lors de votre achat sur notre site, vous suivez les différentes étapes de validation de votre commande jusqu’au paiement à l’aide de votre carte de crédit. Vous serez alors mis en relation avec notre banque et toutes les informations confidentielles que vous saisirez ne nous seront pas accessibles. Seules votre banque et la nôtre seront en mesure de vous accorder l’achat en ligne.

Paiement par virement :
Nous vous offrons la possibilité de régler votre achat par virement bancaire. Votre commande ne deviendra définitive qu’à la réception de votre règlement. Afin de nous faciliter le traitement de votre commande, vous préciserez la référence de votre commande lors de votre virement. Nous vous ferons alors parvenir un mail de confirmation concernant la réception de règlement.
Si vous choisissez ce mode de paiement, veuillez effectuer votre virement sur l'IBAN ci dessous :

iban

Paiement par chèque :
Nous acceptons également les règlements par chèque :
Libellez votre chèque à l’ordre de : SATHEC
Adressez votre règlement à :
SATHEC
52 rue de la Croix Chauvin
79390 THENEZAY
Veuillez indiquer au dos de votre chèque le numéro de commande correspondant

Une facture sera établie par notre site et sera envoyée par mail. Les marchandises restent la propriété de notre site jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Cependant l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Tous les articles mis en vente sur notre site sont disponibles dans notre stock central. Indépendamment de notre volonté, il se peut que certains articles soient en rupture de stock. Si tel était le cas, notre site prévient sous 48H son client et lui fait part du délai d’attente pour le réapprovisionnement.

4. LIVRAISON ET RECEPTION

Tous les prix indiqués s’entendent avec livraison offerte en France métropolitaine. Pour toutes livraisons en Corse, Ile de Ré ou autre localité nécessitant l’emprunt d’un moyen de transport maritime ou traversée d’un pont à péage : une étude au cas par cas sera réalisée afin d’évaluer la surtaxe engendrée par l’importance de la commande.
Toute livraison se déroule de la façon suivante :
Prise de rendez-vous par mail une semaine avant la date de livraison proposée
Vous devez valider la date proposée en suivant les indications reçues
Le chauffeur vous appelle la veille de la livraison (sur votre portable indiqué lors du processus de commande) pour vous indiquer l’heure d’arrivée.
Toutes mauvaise information ou non-respect des engagements ne permettant pas le bon déroulement de la livraison et nécessitant un nouveau rendez-vous, fera l’objet d’une sur facturation. Celle-ci devra être réglée avant qu’un nouveau rendez-vous de livraison soit proposé.
Notre prestataire indépendant sera équipé d’un moyen de déchargement lui permettant de déposer votre commande :
Soit dans votre propriété quand l’accès le permettra
Soit sur la voirie la plus proche vous permettant d’avoir accès à votre (vos) colis facilement.
Seul le chauffeur de notre prestataire est compétent pour décider de l’emplacement où le colis sera déposé.
En aucun cas, notre responsabilité ou celle de notre prestataire, pourra être engagée sur l’accessibilité à votre propriété. Des travaux ou autres faits ne nous permettant pas de vous livrer ne pourront être retenus contre nous.

A la réception de la commande, le client s’engage à vérifier si tous les articles mentionnés sur le bon de livraison sont présents en qualité et en quantité.
Tout bon de livraison daté et signé par le client signifie qu’il accepte la livraison et les articles s’y référant.

5. DELAI DE LIVRAISON

Sous réserve que l’ensemble des articles commandés soient en stock et sans avis contraire sous 48H, notre site et son partenaire organisons la livraison de la commande sous 3 semaines à compter de la date de validation de la commande et de ses conditions requises. Dans ce laps de temps, le client reçoit par mail les informations mentionnées dans les conditions de livraison.

6. RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du code de la Consommation, tout acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, la date mentionnée sur le bon de livraison faisant foi.
Dans ce cas, l’acheteur fera part de sa requête à notre site par mail et notre service après-vente mettra tout en œuvre pour comprendre et résoudre tout problème avant rétractation.
Dans le cas d’une rétractation, l’acheteur devra fournir toutes les preuves faisant l’objet de sa rétractation par photos ou autres moyens. Dans ce cas, l’acheteur aura à sa charge de reconditionner tous les articles à l’identique lors de la réception. Notre site se réserve le droit de refuser toute reprise si le reconditionnement ne correspondait pas à l’emballage d’origine.
Dans le cas d’un retour, tous les frais engagés pour la reprise de la marchandise seront à la charge de l’acheteur. Ces derniers auront fait l’objet d’une facture qui aura été réglée au préalable.
L’acheteur pourra faire de son affaire personnelle le retour de la marchandise à notre plateforme logistique.

7. LITIGES

En cas de litige ou de contestation, seules les requêtes émises dans un délai de 14 jours après la date de livraison seront prises en compte.
Les conditions de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement étudiée. A défaut, toutes requêtes ou autres contestations seront soumises à la compétence du tribunal le plus proche de notre siège social.

8. DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-respect du paiement intégral des factures émises, l’acheteur sera confronté aux règlements d’indemnités pour manquement et retard de paiement.
Le taux de 10% par jour de retard sera alors imputé à l’acheteur.

9. GARANTIE

Sauf cas contraire ou mentions spécifiques, tous nos produits sont garantis 1 an, la date de facturation faisant foi.

Pour nos chalets, garages, abris ou kiosques :
L’ensemble de ces produits sont garantis 10ans, hormis les menuiseries ou autres ouvrants qui sont garantis 2 ans.
Toute garantie ne pourra être prise en compte sans nous avoir fourni au préalable : une copie de la facture d’achat, la notice de montage du produit et les références du colis.

Sachant que le bois reste un matériau naturel, les garanties ne couvrent pas :

  • Toute caractéristique spécifique liée à l’essence du bois
  • Les variations de couleur liées aux saisons et aux années
  • Les variations tolérables liées à l’hygrométrie du bois
  • Les fendillements ou fissures liées au travail du bois
  • Les coulées de résine
  • Le non-respect des notices de montage et le manque de compétence au moment de l’assemblage des produits
  • Le vent au-delà de 60km/h
  • Tous les intempéries ou autres catastrophes naturelles
  • L’emploi prolongé du carton bitumé, considéré comme une solution provisoire
  • Le non traitement et/ou entretien du bois dans le temps et après le montage

10. TRAITEMENT DU BOIS

Notre site conseille l’application d’un traitement sur tous les chalets, abris, garages et kiosques après le montage.
L’application en 3 couches d’un produit de traitement (lasure ou peinture) est fortement recommandée.
Les conditions de garantie ne seraient être tenues si ce traitement au montage et l’entretien dans le temps ne seraient pas respectés.

11. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises objets des factures émises par notre site restent notre pleine propriété jusqu’au paiement intégral de leurs prix

12. PHOTOS

Les photos ou autres illustrations présentes sur notre site sont et restent notre pleine propriété artistique et intellectuelle. La copie ou utilisation sans accord préalable sera sanctionnée par le loi en vigueur à la date des faits.


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